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Dossiers législatifs
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Résolution sur la mise à jour de la liste des projets d’intérêt commun de l’Union européenne

Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union

Déposé le9 mars 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Résolution sur la mise à jour de la liste des projets d’intérêt commun de l’Union européenne

Cette résolution porte sur un texte de la Commission européenne qui modifie la liste des projets d’intérêt commun (PIC) de l’UE, définis par le règlement (UE) n°347/2013. Ces projets visent à renforcer les infrastructures énergétiques transfrontalières et à soutenir la transition énergétique. Le texte délégué de la Commission, adopté en novembre 2021, actualise cette liste pour y intégrer de nouveaux projets jugés prioritaires. La résolution pourrait permettre au Parlement européen d’exprimer son avis ou de demander des ajustements avant l’adoption définitive.

Mesures principales

  • Le texte modifie la liste des projets d’intérêt commun (PIC) de l’UE, qui concernent principalement les infrastructures énergétiques transfrontalières
  • Ces projets visent à renforcer la sécurité énergétique, la compétitivité et la transition vers une énergie décarbonée en Europe
  • La résolution permet au Parlement européen d’examiner et de formuler un avis sur le règlement délégué avant son adoption définitive
  • Les projets concernés incluent des gazoducs, des interconnexions électriques et des infrastructures de stockage d’énergie
  • Le règlement (UE) n°347/2013, modifié par ce texte, encadre les critères de sélection et le financement des PIC

Note : Le texte source ne précise pas les projets spécifiques ajoutés ou modifiés dans la liste actualisée La portée exacte de la résolution parlementaire n'est pas détaillée dans l'intitulé fourni

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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