Dossiers législatifs

Encourager les investissements et partenariats économiques avec la RDC

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Rendre effective l’interdiction de création de nouveaux aéroports et d’extension des aéroports existants

Amélioration de la gestion des biens des sections de commune

Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle en ligne

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Restitution d'un bien culturel à la Côte d'Ivoire

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Proposition de loi pour un financement juste et pérenne de l'audiovisuel public

Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Autorisation du démarchage téléphonique ou par message avec consentement

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Lutter contre la vacance des locaux commerciaux

Proposition de loi pour améliorer les conditions de travail des soignants en zones rurales

Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme

Intégration des risques de cybersécurité dans le plan communal de sauvegarde

Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Lutte contre l'ingérence étrangère en Nouvelle-Calédonie

L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

Actualisation du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Moratoire sur les zones à faibles émissions

Moratoire des zones à faibles émissions

Proposition de loi visant à relancer la natalité par des mesures sociales et économiques

Relancer la natalité

Loi visant à indemniser les arrêts de travail pour douleurs menstruelles et faciliter le télétravail

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Abrogation de la réforme du scrutin communal rural pour encourager la participation citoyenne

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne