Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Actualisation du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
Cette proposition de loi organique vise à actualiser le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de Province de la Nouvelle-Calédonie. Elle prévoit notamment l'inscription d'office sur les listes électorales des personnes résidant en Nouvelle-Calédonie depuis plus de six mois, ainsi que la possibilité de voter par procuration.
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