L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Lutte contre l'ingérence étrangère en Nouvelle-Calédonie
Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre l'ingérence de puissances étrangères dans les affaires intérieures de la Nouvelle-Calédonie, notamment en prévoyant des sanctions pour les personnes physiques ou morales qui y participent. Il prévoit également la création d'une commission parlementaire chargée de surveiller l'application de ces mesures.
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