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Abrogation de la réforme du scrutin communal rural pour encourager la participation citoyenne
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Abrogation de la réforme du scrutin communal rural pour encourager la participation citoyenne
Le texte prévoit l'abrogation de la réforme du scrutin communal rural, adoptée en 2013. Cette abrogation vise à favoriser la participation des citoyens aux élections locales dans les communes rurales.
Mesures principales
- Abrogation de la réforme du scrutin communal rural adoptée en 2013
- Restitution du scrutin de liste à deux tours pour les communes rurales
- Mise en place d'un seuil minimal de population pour l'application de cette mesure
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.