Moratoire des zones à faibles émissions
Moratoire sur les zones à faibles émissions
Le projet de loi prévoit un moratoire jusqu'en 2024 pour l'instauration de nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) dans les villes françaises. Cette mesure vise à permettre aux collectivités locales de mieux préparer la mise en place des ZFE et d'éviter une multiplication des expérimentations.
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