Dossiers législatifs
PPLPromulguéSénat
DLR5L17N50882
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Restitution d'un bien culturel à la Côte d'Ivoire
Cette proposition de loi vise à permettre la restitution au profit de la République de Côte d’Ivoire du sabre dit « du général Dodds » qui se trouve actuellement dans les collections du Musée de l’Armée. Elle prévoit également des mesures pour faciliter les échanges culturels entre la France et la Côte d'Ivoire.
Mesures principales
- La restitution du sabre dit « du général Dodds » au profit de la République de Côte d’Ivoire est autorisée
- Des mesures pour faciliter les échanges culturels entre la France et la Côte d'Ivoire sont prévues
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.