Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 107 dossiers — page 38
Création d'une agence européenne pour renforcer la lutte contre les drogues
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues
Rapport sur l'application des règles de l'initiative citoyenne européenne
Rapport sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne
Proposition de soutien financier de l'UE à la Macédoine du Nord
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Macédoine du Nord
Résolution européenne sur les violations des droits en Hongrie et le gel des fonds UE
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne
Projet de décision pour l'adhésion de l'Islande au Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile
Stratégie européenne pour des textiles durables et circulaires
Rapport sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires
Proposition de mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour des travailleurs licenciés
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2023/000 TA 2023 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Rapport sur la lutte contre l'ingérence étrangère et la désinformation dans l'UE
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Rapport européen sur le harcèlement sexuel et l'impact du mouvement MeToo
Rapport sur le harcèlement sexuel dans l’Union européenne et l’évaluation de MeToo
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Feuille de route pour renforcer la dimension sociale de l'UE après le Sommet de Porto
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto
Rapport sur l'exécution du budget de l'agence eu-LISA pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Rapport sur la gestion du budget 2021 de l'UE : focus sur la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IX - Contrôleur européen de la protection des données
Validation de la gestion financière du Centre de traduction de l'UE pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2021
Validation des comptes de l'ENISA pour l'exercice 2021 par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2021
Impact du coût d'emprunt de l'UE sur le budget 2024 : rapport d'incidence
Rapport sur l’incidence sur le budget 2024 de l’UE de l’augmentation des coûts d’emprunt au titre de l’instrument de l’Union européenne pour la relance
Validation des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2021
Décharge du budget 2021 de l'Agence européenne du GNSS (programme spatial)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (l’Agence du GNSS européen avant le 12.5.2021) pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge du budget 2021 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2021