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Dossiers législatifs
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Rapport sur la gestion du budget 2021 de l'UE : focus sur la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IX - Contrôleur européen de la protection des données

Déposé le10 mai 2023

Analyse IA — ce que ça change

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Rapport sur la gestion du budget 2021 de l'UE : focus sur la protection des données

Ce rapport évalue la manière dont le budget de l'Union européenne a été exécuté pour l'année 2021, en particulier pour la section dédiée au Contrôleur européen de la protection des données. Il vérifie que les fonds ont été utilisés conformément aux règles financières de l'UE et aux objectifs fixés. Le texte présente les résultats des contrôles et les éventuelles irrégularités détectées.

Mesures principales

  • Le rapport examine l'exécution budgétaire de la section IX pour 2021, dédiée au Contrôleur européen de la protection des données.
  • Il vérifie la conformité des dépenses avec les règles financières de l'UE et les objectifs assignés.
  • Le texte présente les résultats des audits et contrôles réalisés sur les fonds alloués.
  • Il identifie les éventuelles irrégularités ou écarts par rapport aux prévisions.
  • Le rapport propose des recommandations pour améliorer la gestion budgétaire future.

Note : Le texte source est un rapport budgétaire et non une loi ou proposition de loi. Les détails sur les mesures concrètes sont limités.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2089(DEC)

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