Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 348
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Renforcement du pouvoir d'achat pour les salariés primo-accédants
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maître
Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
Responsabilisation des organisateurs de fêtes traditionnelles
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Faciliter l'usage des langues régionales à l'état civil
Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
Sécurisation de la vente des plaques d'immatricrication
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Ratification de l'accord de passation conjointe de marché pour une plateforme centrale commune
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Interdiction des euthanasies de convenance pour les chiens et chats
Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
Proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Autorisation de l'épandage par drone en agriculture
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Proposition pour suspendre le soutien à Faure Gnassingbé et renforcer la solidarité avec le Togo
Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
Résumé indisponible : le texte fourni est un titre de problématique, non un texte législatif.
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Renforcement de la lutte contre la légionellose
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Rehaussement de la représentativité des conseils communautaires
Représentativité des conseils communautaires
Suppression des zones à faibles émissions
Supprimer les zones à faibles émissions
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour les années 2024 et 2025
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Proposition de loi visant à faire du 8 mai une journée de célébration de l'histoire et du patriotisme.
Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Proposition de loi visant à assurer la maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Revalorisation et garantie de l'aide exceptionnelle de fin d'année
Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année