Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
renforcer_prevention_surveillance_gestion_risque_sanitaire_legionellose_17e
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renforcement de la lutte contre la légionellose
Le projet de loi vise à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose en France. Il prévoit notamment l'obligation pour les propriétaires d'immeubles de réaliser des analyses bactériologiques de leurs systèmes de refroidissement et de climatisation.
Mesures principales
- Obligation de réalisation d'analyses bactériologiques pour les systèmes de refroidissement et de climatisation
- Création d'un registre national des installations contenant de l'eau
- Développement de la recherche sur la légionellose
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.