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Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale

renforcer_prevention_surveillance_gestion_risque_sanitaire_legionellose_17e

Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Renforcement de la lutte contre la légionellose

Le projet de loi vise à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose en France. Il prévoit notamment l'obligation pour les propriétaires d'immeubles de réaliser des analyses bactériologiques de leurs systèmes de refroidissement et de climatisation.

Mesures principales

  • Obligation de réalisation d'analyses bactériologiques pour les systèmes de refroidissement et de climatisation
  • Création d'un registre national des installations contenant de l'eau
  • Développement de la recherche sur la légionellose

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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