Dossiers législatifs

Création du statut d'urgences de proximité pour désengorger les services d’urgence hospitaliers

Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

Alignement du quorum des syndicats mixtes fermés sur celui des syndicats mixtes ouverts

Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

Proposition d'abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Reconnaissance officielle du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Étendre le permis de louer aux logements sociaux

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Garantir l'accès aux taris sociaux SNCF

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

Création d'une commission d'enquête sur les effets de TikTok sur les mineurs

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski pour les JO 2030

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

Prorogation de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Proposition de loi pour protéger les traditions de Noël

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Empêcher l'abus du statut de groupement d'intérêt économique

Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère

Moratoire sur les écocontributions pour le secteur du bâtiment

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Création d'un établissement public pour piloter les grands projets à La Réunion

Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »

Amélioration de l'environnement alimentaire en grande distribution

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Interdiction d'accès et d'usage des superyachts dans les eaux et ports français

Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs

Exploitation sexuelle des mineurs