Dossiers législatifs

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Renforcement de la protection des consommateurs d'énergie

Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite

Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Expérimentation pour une sécurité sociale de l'alimentation

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Renforcement des relations UE-Chine

Les relations entre l’Union européenne et la Chine

Approbation de l'accord franco-papouasien sur la coopération militaire

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Prolongement de la mission de service public de La Poste

Prolongation de la mission de service universel de La Poste

Proposition de loi visant à interdire le courtage de données des personnes physiques et morales en France

Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

Renforcement de l'indépendance de la Cour des comptes

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Déconjugalisation de l'allocation de soutien familial

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Rapport parlementaire sur le financement des trains express régionaux en France

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)

Indexation des salaires sur l'inflation

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Loi visant à protéger et promouvoir la création audiovisuelle française face aux plateformes numériques

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Évaluation du programme Action cœur de ville

L’évaluation du programme Action cœur de ville

Ouvrir la réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Projet de loi pour réaffirmer l'ambition climatique française en Europe

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Créer un mécanisme de double guichet garantissant une indemnisation juste, graduée et durable des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles et à sécuriser le modèle de prévention du bâti existant

Établissement du parrainage républicain pour les candidats indépendants

Parrainage républicain