Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés

Faciliter le développement des centres de soins non programmés

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc en juin 2025

Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025

Clarification du consentement dans les définitions légales d'agression sexuelle et de viol

Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol

Création d'une "résidence d'attache" pour les Français de l'étranger

Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France

Appel à l'action contre le blocus des États-Unis envers Cuba

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Mesures pour faciliter la transition à l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

DLR5L17N55154

Renforcement du pouvoir d'achat des travailleurs via la monétisation volontaire des congés payés

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Simplification et modernisation du droit dans le secteur du tourisme

Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

Reconnaissance du pastoralisme dans la politique agricole et le développement durable européens

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Amélioration de la prise en charge de la santé des femmes

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Création de la catégorie juridique des 'animaux liminaires' et interdiction des méthodes cruelles sur les pigeons

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Proposition de loi visant à prévenir l'entrisme islamiste dans les communes.

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Instaurer une commission nationale pour réparer les préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés

Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance

Simplification de la formation continue des professionnels de santé

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Garantir l'information et la protection des victimes de violences sexuelles à la libération de leur agresseur

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Bilan de l'activité de la délégation parlementaire au renseignement en 2023-2024

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Création d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Libération du crédit interentreprises

Libérer le crédit interentreprises