Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 329
Suppression du vote par assis et levé à l'Assemblée nationale et au Sénat
Supprimer le vote par assis et levé
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Reconnaissance et prise en charge des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Rétablissement de la réserve parlementaire pour les petites communes et associations
Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Création d'une croix de la valeur pour les sapeurs-pompiers
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Mise en place d'un système de régulation des prisons et de prévention de la surpopulation
Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Extension des pouvoirs de sanction des maires via la vidéoprotection
Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
Proposition de loi pour faciliter la construction de logements et améliorer l'accès au logement.
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Faciliter la construction de logements dans les zones rurales pour revitaliser les communes
Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales
Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement
DLR5L17N54941
Encadrement du Pacte Dutreil pour l'optimisation fiscale
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Assurer l'autonomie stratégique de la France dans la production décarbonée d'engrais azotés
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Suppression de l'interprétation implicite du devoir conjugal dans le mariage
Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux