Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Création d'une "résidence d'attache" pour les Français de l'étranger
Cette proposition de loi vise à créer une "résidence d'attache" pour les Français établis hors de France. Cette résidence, distincte du domicile fiscal, permettrait de simplifier certaines démarches administratives et de maintenir un lien avec le territoire français, notamment en matière sociale et électorale. Elle faciliterait également l'accès à certains services publics.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.