Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Renforcer le droit du sol pour faciliter l'accès à la nationalité française
Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
Reconnaissance du fleuve Loire et de son bassin versant comme entité naturelle dotée de droits
Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Rapport d'information sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale
Valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat
Encadrement du recours aux ordonnances pour garantir la démocratie et l'État de droit
Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Amélioration du recouvrement de l'impôt et lutte contre la fraude fiscale
L’application des mesures fiscales
Proposition pour l'égalité des droits entre jeunes et autres travailleurs.
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Lutte contre les violences dans le secteur audiovisuel
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Rapatriement des cendres de Napoléon III et de sa famille
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Institution d'une journée nationale d'hommage aux soignants et victimes du Covid-19
Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Création d'un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les petites intercommunalités
Instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants
Mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Projet de loi organique sur le renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Permettre aux ressortissants de l'UE d'être adjoints au maire
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire