Dossiers législatifs
PPR1ère lectureAssemblée nationale
Lutte contre les violences dans le secteur audiovisuel
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Lutte contre les violences dans le secteur audiovisuel
Le projet de loi vise à renforcer la protection des travailleurs contre les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Il prévoit notamment la création d’un numéro vert pour signaler ces violences et l’obligation pour les employeurs de mettre en place un plan d’action pour prévenir ces faits.
Mesures principales
- Création d’un numéro vert pour signaler les violences
- Obligation pour les employeurs de mettre en place un plan d’action pour prévenir ces faits
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.