Dossiers législatifs

Mise en place d'un système de gestion électronique des impôts locaux

Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

Abolir la chasse à courre, à cor et à cri

Projet de loi pour protéger les professionnels de santé des investissements financiers

Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Garantir le relogement d'urgence pour les propriétaires occupants

Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité

Suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de propagande pour les Français de l'étranger

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Instaurer le principe de « casseur-payeur » lors des manifestations, attroupements et rassemblements violents

Projet de loi pour lutter contre la vie chère dans les outre-mer

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Facilitation de l'exercice agricole en zones de montagne

Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

Préserver l'avenir des musées privés en France

Préserver l’avenir des musées privés français

Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long

Projet de loi pour lutter contre les occupations illicites de terrains

Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain

Réunion du Parlement en Haute Cour pour procédure de destitution du Président

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Création d'une nouvelle spécialisation pour les ambulanciers en urgences et réanimation mobiles

Créer une spécialisation d'ambulancier de structure mobile d'urgence et de réanimation

Moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe pour réévaluer son utilité et son financement

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Mesures pour renforcer la prévention des féminicides

Les leviers structurels de prévention des féminicides

Amélioration de la prévention et de la détection des violences sexuelles et intrafamiliales

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales

Établir des freins à la réindustrialisation de la France

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Enquête sur l'impact des accords du Touquet sur les migrants et l'action publique

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes