Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Reconnaissance du fleuve Loire et de son bassin versant comme entité naturelle dotée de droits
Le projet de loi vise à reconnaître le fleuve Loire et son bassin versant comme une entité naturelle dotée de droits, afin de renforcer leur protection et leur gestion durable. Cette reconnaissance permettra d'attribuer des droits et des obligations aux personnes morales ou physiques qui auront la charge de représenter l'entité Loire.
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