Dossiers législatifs

Amélioration de la représentation des Français établis hors de France

Instances représentatives des Français établis hors de France

Proposition de loi relative à la prévention et à la gestion des crises sanitaires

Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?

Proposition de loi pour développer la phagothérapie contre les bactéries résistantes aux antibiotiques

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Facilitation de l'accès aux soins ophtalmiques

Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques

Proposition de loi pour automatiser la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Renforcement de la protection des agents publics

Protection des agents publics

Loi pour renforcer la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants et les emplois locaux

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Projet de loi pour plus de transparence salariale entre femmes et hommes

Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations

Proposition de loi pour imposer un traitement anti-libidinal aux condamnés pour infractions pédocriminelles

Instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminelles

Renforcement de la protection des mineurs à l'école

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Rétablissement du droit commun de la prescription acquisitive dans certains territoires d'outre-mer

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Lutte contre les risques des réseaux sociaux pour les mineurs : mesures de protection renforcées

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Présomption de minorité pour les jeunes isolés et interdiction des tests osseux

Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

Proposition de loi étendant l'interdiction des signes religieux aux écoles privées sous contrat

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

DLR5L17N55196

Protéger les enfants de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés sur le modèle britannique

Encadrement de l'expérimentation nucléaire en Polynésie française

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

Proposition pour faciliter l'accès à la climatisation en France

Faciliter l’accès à la climatisation