Dossiers législatifs

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union

Rapport sur la mise en œuvre de l'AECG entre l'UE et le Canada

Rapport sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada

Rapport sur la diversité culturelle dans l'UE et les conditions pour les auteurs sur le marché de la musique en continu

Rapport sur la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu

Rapport sur l'activité du Médiateur européen en 2022

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022

Rapport sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés

Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir?

Adhésion de l'Indonésie à l'accord-cadre global avec l'UE

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole d’adhésion à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Mesures commerciales exceptionnelles pour les pays associés à l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification)

Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial et son application dans l’agenda territorial européen 2030

Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030

Rapport sur la coopération transfrontalière avec les pays voisins

Rapport sur les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins

Rapport sur la mise en œuvre du programme Europe créative 2021-2027

Rapport sur la mise en œuvre du programme «Europe créative» 2021-2027

Rapport sur le rôle du Parlement européen dans la politique étrangère de l'UE

Rapport sur le rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union

Proposition de directive européenne pour renforcer la protection des investisseurs

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers

Renforcer la transparence des données de marché

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients

Proposition de loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009

Proposition de loi sur les gaz à effet de serre fluorés

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014

Proposition de règlement sur la compétence, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière de filiation

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation

Protection des communautés masaï en Tanzanie

Résolution on the Maasai Communities in Tanzania

Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Lutte contre la tentative de coup d'État au Guatemala

Résolution on the attempt at a coup d’état in Guatemala

Modification des limites de résidus de tricyclazole dans les produits agricoles

Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits