Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
A9-0414/2023
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022
Déposé le17 janvier 2024
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rapport sur l'activité du Médiateur européen en 2022
Le texte est un rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2022. Il vise à informer le Parlement européen des actions menées par le Médiateur pour résoudre les différends entre les citoyens et les institutions de l'Union européenne.
Mesures principales
- Le rapport présente un résumé des activités du Médiateur en 2022
- Il décrit les principales plaintes reçues par le Médiateur et leur traitement
- Il met en évidence les thèmes récurrents dans les plaintes et les actions entreprises pour y répondre
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2120(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 — Peter Jahr - après le § 14 - amendement 6Rejeté34 pour · 36 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 — Peter Jahr - après le § 2 - amendement 5/1Rejeté35 pour · 36 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 — Peter Jahr - après le considérant P - amendement 3Rejeté28 pour · 39 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 — Peter Jahr - après le considérant T - amendement 4Rejeté19 pour · 37 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 — Peter Jahr - après le considérant P - amendement 2Rejeté30 pour · 36 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 — Peter Jahr - considérant O - amendement 1Rejeté24 pour · 46 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 — Peter Jahr - proposition de résolution (text ensemble du texte)Adopté68 pour · 0 contre