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A9-0436/2023

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union

Déposé le17 janvier 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union

Le rapport présente les avancées et les défis dans la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union. Il met en évidence les progrès réalisés dans certains domaines, tels que le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les citoyens de l’UE résidant dans un autre État membre, mais souligne également les défis persistants dans d’autres domaines, comme l’égalité de traitement entre les citoyens de l’UE et les nationaux en matière d’accès à l employment.

Mesures principales

  • Le rapport met en évidence les progrès réalisés dans la mise en œuvre du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les citoyens de l’UE résidant dans un autre État membre
  • Le rapport souligne les défis persistants dans l’égalité de traitement entre les citoyens de l’UE et les nationaux en matière d’accès à l employment

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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