Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Les implications en France de l’affaire Epstein
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Efficacité des aides personnelles au logement
Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Maintien de classe en milieu rural
Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive