Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit sous-combinaisons de celui-ci, consistant en ce maïs et ces sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur l'autorisation de maïs OGM MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 en UE
Le texte examine la proposition de la Commission européenne de renouveler l'autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et de ses sous-combinaisons. Cette autorisation s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM dans l'alimentation humaine et animale. La résolution vise à éclairer le Parlement européen sur les implications de cette décision, notamment en matière de santé, d'environnement et de coexistence avec les cultures non-OGM.
Note : Le texte ne précise pas les conclusions de l'évaluation des risques ni les conditions exactes du renouvellement. Les sous-combinaisons autorisées ne sont pas détaillées dans l'exposé des motifs fourni.
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2024/2834(RSP)