Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 94804 génétiquement modifié, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MON 94804 en UE
La résolution porte sur une décision de la Commission européenne visant à autoriser la commercialisation de produits contenant ou issus du maïs génétiquement modifié MON 94804. Ce texte s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM dans l'alimentation humaine et animale. La décision, si adoptée, permettrait la vente et l'utilisation de ce maïs en Europe, sous réserve des contrôles sanitaires habituels.
Note : Le texte source ne précise pas les conclusions de l'évaluation sanitaire ou environnementale du MON 94804. La résolution est un acte politique et non une décision contraignante en soi.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2841(RSP)