Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialisation en UE d'un maïs génétiquement modifié DP23211
La Commission européenne a adopté une décision autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, ou issus de ce maïs, dans l'Union européenne. Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine et animale. La résolution parlementaire 2024/2838(RSP) porte sur cette décision et invite à en discuter les implications.
Note : Le texte ne détaille pas les risques évalués ni les conditions spécifiques de l'autorisation La résolution parlementaire n'a pas de valeur contraignante, mais peut influencer les débats futurs
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2024/2838(RSP)