Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la BEI
Proposition de modification des statuts de la Banque européenne d'investissement (BEI)
Le projet de décision du Conseil vise à modifier les statuts de la Banque européenne d'investissement (BEI) afin d'adapter son cadre juridique à de nouveaux enjeux économiques et environnementaux. Ces ajustements pourraient renforcer les capacités financières de la BEI ou élargir ses missions, notamment en matière de transition écologique. Le texte s'inscrit dans une logique de coordination européenne pour soutenir les priorités stratégiques de l'Union.
Note : Le texte exact des modifications n'est pas précisé dans l'exposé des motifs fourni. Les effets concrets dépendent des amendements adoptés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/0803(CNS)