Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialisation en UE de maïs génétiquement modifié DP915635
La résolution porte sur une décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, y compris ce maïs et ses dérivés. Cette autorisation s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation. La résolution semble liée à une demande d'examen ou de contrôle parlementaire sur cette décision.
Note : Le texte source ne précise pas les détails techniques ou les conditions spécifiques de l'autorisation. L'impact environnemental ou sanitaire n'est pas détaillé dans le résumé fourni.
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2024/2839(RSP)