Dossiers législatifs

Indemnisation des harkis et leurs familles pour les préjudices subis

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

Création d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Validation de trimestres retraite pour chômage après service militaire

Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres

Renforcement des relations diplomatiques et sécuritaires entre la France et la Guinée

Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne

Amélioration de l'accès des avocats aux dossiers de procédure

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Création d'une médaille d'honneur pour les anciens combattants

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Proposition de loi visant à établir une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Encadrement du soutien financier public à l'industrie de défense française

Le soutien public à l’industrie de défense

Pénaliser la profanation des plaques commémoratives des soldats morts pour la France

Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

Recueil d'auditions sur les enjeux de défense dans les espaces maritimes

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »

Soutien à la défense du Danemark et du Groenland

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Loi visant à protéger les harkis et leurs descendants contre la haine et les discriminations

Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités

Création d'un registre national des sépultures de soldats morts pour la France

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Régulation des dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger

Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

Transferts d'armes français vers Israël : encadrement des exportations et du transit

Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

Renforcer le contrôle parlementaire sur les exportations d'armements et la coopération militaire

Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

Adaptation de la défense contre les incendies en zones rurales

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Proposition de présence militaire européenne au Groenland pour la paix et l'environnement

Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland

Rapport d'information sur les équipements militaires français

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?