Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
66 dossiers — page 4
Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Le soutien public à l’industrie de défense
Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres