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medaille_honneur_monde_combattant_17e
Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Création d'une médaille d'honneur pour les anciens combattants
Ce projet de loi vise à créer une médaille d'honneur du monde combattant. Cette distinction honorifique serait destinée à reconnaître l'engagement et le dévouement des personnes ayant participé à des conflits armés ou à des opérations de maintien de la paix pour la France. La médaille pourrait être attribuée aux militaires, anciens militaires, et civils.
Mesures principales
- Création d'une médaille d'honneur du monde combattant.
- Définition des critères d'attribution de la médaille (participation à des conflits, opérations de maintien de la paix).
- Extension potentielle de l'attribution aux civils ayant contribué aux opérations.
- Modalités de remise de la médaille à définir par décret.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.