Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
Loi visant à protéger les harkis et leurs descendants contre la haine et les discriminations
Ce texte vise à lutter contre les actes de haine, les discriminations et les propos injurieux à l'encontre des harkis, des membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française, ainsi que de leurs descendants. Il prévoit de renforcer le cadre juridique pour sanctionner plus efficacement ces comportements, considérés comme portant atteinte à la dignité de ces personnes et à la mémoire nationale. Le projet s'inscrit dans une démarche de reconnaissance et de protection des victimes de l'histoire coloniale.
Note : Le texte source est limité au titre. Les détails précis des sanctions, les procédures et les effets budgétaires ne peuvent être déterminés avec certitude. La portée exacte de la 'haine' et les critères d'application doivent être vérifiés dans le texte intégral. Confiance faible en raison de l'absence de contenu détaillé.
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