Dossiers législatifs
PPRDéposéAssemblée nationale
accord_fr_alg_1968
Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968
Le projet de loi vise à dénoncer l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui a permis la présence militaire française en Algérie. Il prévoit également la reconnaissance des victimes civiles algériennes et leur indemnisation.
Mesures principales
- Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- Reconnaissance des victimes civiles algériennes
- Indemnisation des victimes civiles algériennes
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