Dossiers législatifs

Mettre fin aux dérives financières et sociales des EHPAD

Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Interdiction de la corrida en France

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Amélioration du statut des docteurs dans l'emploi et les concours de la fonction publique

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Compensation de l'augmentation des charges pour les collectivités

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

DLR5L17N54955

Renforcement de la prévention et de la résilience face aux risques volcaniques et naturels dans les outre-mer

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers pour violations du droit international

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Mesures pour renforcer la préparation de La Réunion face aux risques naturels

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Renforcement de la lutte contre la prolifération du loup en France et protection des éleveurs

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des victimes

Proposition d'inscription des bouquinistes parisiens au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Renforcement du rôle des missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Interdiction de mentionner une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Autorisation du recours au bailleur social pour la reconstruction des EHPAD intégrés aux hôpitaux

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Soutien à l'inscription des champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial

Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français

Lutte contre les violences sur les mineurs en temps périscolaire et extrascolaire

Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

Uniformisation des retraites pour veuves/conjoints survivants de Harkis

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire