Dossiers législatifs
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Lutte contre les violences sur les mineurs en temps périscolaire et extrascolaire
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Lutte contre les violences sur les mineurs en temps périscolaire et extrascolaire
Le projet de loi vise à renforcer la protection des enfants contre les violences commises par des personnes chargées de leur surveillance dans les activités périscolaires et extrascolaires. Il prévoit notamment l'obligation pour ces personnes d'alerter les autorités compétentes en cas de suspicion de violences, ainsi que des sanctions renforcées pour les auteurs de ces faits.
Mesures principales
- Obligation d'alerter les autorités compétentes en cas de suspicion de violences
- Sanctions renforcées pour les auteurs de violences sur mineurs
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.