Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Renforcer la prévention des pollutions de l'eau dues aux produits phytopharmaceutiques et biocides.
Prévenir les pollutions de la ressource en eau
Obligation d'afficher le Nutri-Score sur les emballages et publicités alimentaires.
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Améliorer la gestion du foncier et adapter les outils de défense des populations en Outre-mer
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques
Renforcement de la sécurité des sites nucléaires ukrainiens face aux menaces
La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Rapport parlementaire sur le maintien de l'ordre à Sainte-Soline (25 mars 2023)
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Interdiction de la pêche par concentration artificielle de poissons hors des zones protégées.
Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
Proposition de loi pour renforcer la coopération européenne contre la cyberpédocriminalité.
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Transformation de la déduction fiscale pour frais de bénévolat en crédit d'impôt
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Reconnaissance de la personnalité juridique et des droits au fleuve Seine
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Rapport sur l'évaluation de la compétitivité des ports français
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français
L'égalité salariale entre les femmes et les hommes
L’égalité salariale
Proposition de loi constitutionnelle pour une adaptation accrue des lois aux spécificités des outre-mer.
Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
Mesures pour réguler l'abattage en cas de réduction des cheptels
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Proposition pour renforcer la formation des internes en médecine générale et lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition d'interdiction des signes religieux et politiques ostensibles à l'école et à l'université
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des maires contre les nuisances des épiceries de nuit
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Proposition pour simplifier les démarches administratives et alléger les charges des artisans
Faciliter le travail des artisans
Renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement et les violences à l'école
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire