Dossiers législatifs

Autorisation des candidats sans étiquette dans les petites communes

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Proposition de loi sur la responsabilité civile lors des fêtes traditionnelles

Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

Protéger l'eau potable

Loi sur la préservation de l'environnement nocturne

La préservation de l’environnement nocturne

Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la loi.

Redressement de la justice (loi organique)

Le vol spatial habité

Encadrement des prix du gaz, carburants et marges en période de crise

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Renforcement des mesures pour protéger le bétail contre la prédation du loup

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Préservation du volontariat des sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Instaurer des conventions citoyennes pour améliorer la vie publique

Instauration de conventions citoyennes

Permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Interdiction de l'acétamipride dans l'Union européenne

Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne

Réforme de la politique forestière pour adapter les forêts au changement climatique

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Abrogation du titre de séjour pour soins

Abroger le titre de séjour pour soins

Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme

Aide aux communes de moins de 50 000 habitants pour la réparation des ponts

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Création d'un Grenelle du logement pour mobiliser les acteurs sur la crise du logement

Création d’un Grenelle du logement

Préserver la primauté des lois françaises face aux normes européennes

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Simplification de la procédure du permis de conduire pour les jeunes dans les départements surchargés

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Lutte contre le non-accès aux droits pour les personnes immigrées

Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées