Dossiers législatifs
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interdicre_mention_autre_personne_candidat_suppleant_affiches
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 60 %Interdiction de mentionner une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Le projet de loi vise à interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales destinées aux élections législatives. Cette mesure a pour objectif de renforcer la transparence et l'égalité entre les candidats.
Mesures principales
- Interdiction de mentionner une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Sanctions financières pour les candidats ne respectant pas cette interdiction
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