Dossiers législatifs

Élargissement de l'inscription automatique sur les listes électorales

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024

Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

Proposition de loi sur la responsabilité civile lors des fêtes traditionnelles

Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

Protéger l'eau potable

Encadrement des prix du gaz, carburants et marges en période de crise

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Aide aux communes de moins de 50 000 habitants pour la réparation des ponts

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Lutte contre le non-accès aux droits pour les personnes immigrées

Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées

Renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales

L'autonomie financière des collectivités territoriales

Renforcement de la sécurité alimentaire : renforcement des pouvoirs des agences de l'État

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968

Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Renforcement des règles de climatisation dans les lieux accueillant des publics vulnérables

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention franco-suisse pour éliminer les doubles impositions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

Renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution budgétaire

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Encadrement renforcé des loyers avec une extension aux zones tendues

Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers

S'opposer à l'adoption de l'accord commercial UE-Mercosur

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Freiner la croissance du photovoltaïque

Entrée au Panthéon de Samuel Paty

Planification d'une stratégie nationale pour la sobriété métallique

Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain