Dossiers législatifs
PPR1ère lectureAssemblée nationale
S'opposer à l'adoption de l'accord commercial UE-Mercosur
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %S'opposer à l'adoption de l'accord commercial UE-Mercosur
Le projet de loi vise à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, en raison des impacts négatifs estimés sur l'environnement, la santé publique et les droits sociaux. Il prévoit l'interdiction d'importer des produits agricoles du Mercosur si l'accord est adopté.
Mesures principales
- Interdire l'importation de produits agricoles du Mercosur si l'accord est adopté
- Exiger un impact environnemental et social positif de l'accord UE-Mercosur
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