Dossiers législatifs

Analyse de l'influence française postcoloniale

L’influence de la France dans un monde postcolonial

Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Permettre la saisie d'amendes sur certaines aides sociales

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

Mesures pour réguler l'abattage en cas de réduction des cheptels

Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels

Simplification de la pratique pour les professionnels de l'esthétique

Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique

L'égalité salariale entre les femmes et les hommes

L’égalité salariale

Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Analyse de l'impact de l'IA sur les ingérences étrangères

L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

Proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires contre les dégâts des sols argileux

Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

Création d'un ordre national pour réguler la profession d'audioprothésiste

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Révision du dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Renforcement du droit de visite des parlementaires et bâtonniers en lieux de privation de liberté

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Mesures diverses pour les fonctionnaires originaires d'outre-mer

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Renforcement de la sécurité des sites nucléaires ukrainiens face aux menaces

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Harmonisation des abattements sur plus-values immobilières

Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu

Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Lever les contraintes pesant sur le foncier

Instaurer une procédure de temps structuré

Proposition de loi sur la déductibilité fiscale de la pension alimentaire

Déductibilité de la pension alimentaire