Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 792 dossiers — page 22
Résolution européenne sur les droits de l’homme en Azerbaïdjan et ses relations avec l’Arménie
Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie
Résolution européenne sur les tensions autour de Taïwan et l'interprétation de la résolution 2758 de l'ONU par la Chine
Résolution sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan
Position du Conseil sur le budget de l'UE pour 2025 : orientations et priorités
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025
Résolution européenne pour réviser le règlement sur les dispositifs médicaux
Résolution sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux
Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2024 incluant l'excédent 2023
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023
Mécanisme de prêts exceptionnels pour l'Ukraine dans le cadre de la guerre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine
Position française sur le budget rectificatif 2024 de l'UE : ajustements des recettes et dépenses
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs à certains organismes décentralisés
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2022 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section II – Conseil européen et Conseil
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés chez Match-Smarch
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande de la Belgique – EGF/2024/001 BE/Match-Smatch)
Résolution du Parlement européen sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Résolution sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Résolution du Parlement européen sur les risques pour la démocratie en Géorgie
Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie
Renforcement de la résilience de la Moldavie face aux pressions russes avant élections et référendum
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour cinq pays touchés par des catastrophes naturelles en 2023
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023
Résolution du Parlement européen sur la situation des prisonniers politiques en Biélorussie
Résolution sur la gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie
Résolution du Parlement européen sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba
Résolution sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba
Résolution du Parlement européen sur la situation au Venezuela en 2024
Résolution sur la situation au Venezuela
Résolution du Parlement européen sur les inondations en Europe centrale et orientale et l'adaptation au changement climatique
Résolution sur les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l’Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique
Résolution du Parlement européen sur la crise au Venezuela en 2024
Résolution sur la situation au Venezuela
Résolution européenne sur la dégradation des droits des femmes en Afghanistan après une nouvelle loi
Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»