MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
Le Parlement européen examine une motion de censure visant à sanctionner la Commission européenne pour des manquements présumés dans l'exercice de ses fonctions. Cette procédure, prévue par les traités européens, pourrait entraîner la démission collective de la Commission si elle est adoptée à la majorité des deux tiers. L'exposé des motifs ne précise pas les griefs spécifiques invoqués.
Note : Les motifs précis de la motion ne sont pas détaillés dans l'exposé des motifs fourni. Le texte ne précise pas si la motion a été adoptée ou rejetée.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2140(RSP)