contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Proposition de résolution sur l’accord UE-Kirghizistan : approbation ou rejet par le Parlement français
Cette proposition de résolution, non législative, porte sur le projet de décision du Conseil de l’UE visant à approuver la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne (et ses États membres) et la République kirghize. Le texte invite le Parlement français à se prononcer sur cette approbation, sans modifier directement le droit français mais en influençant la position nationale dans les institutions européennes.
Note : Le texte source ne précise pas les modalités exactes de vote ou les arguments avancés dans la proposition de résolution. L’impact concret de cette résolution dépendra des amendements adoptés par le Parlement français.
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