Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Proposition de l'UE pour simplifier et renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
La proposition vise à modifier le règlement européen existant sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) pour en simplifier les règles et en renforcer l'efficacité. Ce mécanisme impose des coûts carbone sur les importations de certains produits pour éviter les distorsions de concurrence liées aux différences de prix du carbone entre l'UE et les pays tiers. La révision cherche à améliorer son application et à couvrir davantage de secteurs.
Note : Le texte exact de la proposition n'est pas fourni, résumé basé sur l'exposé des motifs et les objectifs généraux du MACF. Les détails techniques (seuils, calendriers) ne sont pas précisés dans l'input.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/0039(COD)