Rapport sur la passation des marchés publics
Proposition européenne pour moderniser les règles de passation des marchés publics
Ce texte propose une révision des règles européennes encadrant la passation des marchés publics, visant à simplifier les procédures, renforcer la transparence et favoriser l'accès des PME. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation des outils de commande publique pour les États membres. Les objectifs incluent la réduction des délais, l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques et la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
Note : Le texte est une proposition en cours d'examen au Parlement européen (référence 2024/2103(INI)), non encore adopté. Les mesures finales pourraient différer du texte initial.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2103(INI)