Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Brésil avec Europol (16 juillet 2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci
Synthèse du document officiel
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Brésil avec Europol (16 juillet 2025)
Ce document est une recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, datée du 16 juillet 2025. Elle porte sur le projet de décision du Conseil visant à conclure, au nom de l’Union européenne, un accord de coopération entre l’UE et le Brésil avec Europol et la police fédérale brésilienne. Le projet propose d’approuver cet accord, qui prévoit l’échange de données personnelles et non personnelles pour lutter contre la criminalité grave (terrorisme, trafic de drogue, cybercriminalité, etc.). Le texte souligne que l’accord inclut des garanties pour les droits fondamentaux, notamment la protection des données, validées par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). La rapporteure, Nikola Bartůšek, recommande l’approbation pour renforcer la sécurité en Europe. Le projet charge également la Présidente du Parlement de transmettre sa position aux institutions concernées.
Mesures principales
- Le projet propose d’approuver la conclusion de l’accord UE-Brésil sur la coopération avec Europol et la police fédérale brésilienne, incluant l’échange de données personnelles et non personnelles.
- Le projet charge la Présidente du Parlement de transmettre sa position au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres et du Brésil.
- L’accord vise à renforcer la lutte contre la criminalité grave (terrorisme, trafic de drogue, cybercriminalité, blanchiment de capitaux, etc.) et inclut des garanties pour les droits fondamentaux, validées par le CEPD.
- La rapporteure (Nikola Bartůšek) recommande l’approbation de l’accord pour garantir une Europe plus sûre.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A10-0142/2025, daté du 2025-07-16. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2024/0321(NLE)