Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
432 dossiers — page 3
Validation du budget 2021 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime en 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2021
Décharge budgétaire pour Eurofound en 2021 : validation des comptes par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'Autorité européenne du travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Institute for Gender Equality for the financial year 2021
Rapport sur la décharge du budget 2021 de l'Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2021
Validation des comptes de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2021
Rapport sur la gestion du budget d'Europol pour l'année 2021
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) for the financial year 2021
Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2021
Validation des comptes 2021 de l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2021
Validation des comptes de l'Observatoire européen des drogues pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge du budget des Fonds européens de développement pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge du budget 2021 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge du budget 2021 de l'Agence de soutien à l'ORECE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2021
Décharge du budget 2021 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge du budget du Cedefop pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2021
Rapport sur la gestion du budget 2021 de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021