Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2021
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Confiance 80 %Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'Autorité bancaire européenne
Ce rapport présente l'exécution financière de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'année 2021. Il détaille les recettes perçues, les dépenses engagées et les résultats obtenus, conformément aux règles budgétaires européennes. Le texte vise à garantir la transparence et la responsabilité de l'ABE dans la gestion de ses fonds.
Mesures principales
- Le rapport confirme l'exécution conforme du budget 2021 de l'ABE, sans dépassement des crédits alloués.
- Les recettes de l'ABE pour 2021 proviennent principalement des contributions des États membres et des frais de supervision bancaire.
- Les dépenses sont détaillées par catégorie (salaires, fonctionnement, projets spécifiques) et respectent les plafonds budgétaires fixés.
- Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans la gestion financière de l'ABE pour l'exercice 2021.
- Le rapport est soumis au Parlement européen et au Conseil pour approbation, conformément aux procédures budgétaires européennes.
Note : Le texte source est un rapport budgétaire technique, sans mesures législatives nouvelles. Les données financières détaillées ne sont pas incluses dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2099(DEC)